Conditions Générales de vente et d'utilisation

PREAMBULE

Les Conditions Générales de vente et d'Utilisation de la société "Imp shoes" définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de ALEGORY au client. Le client accepte les conditions générales de vente ainsi que les droits et obligations y afférents en passant une commande sur le site www.alegory.com

 Imp Shoes est une société de droit français au capital social de 20 000€, dont le siège social est au 6 rue Léonard de Vinci - 53000 LAVAL et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous les numéros suivants:

- SIRET 750 161 473 00012

- TVA intracommunautaire FR41750161473

 

OBJET

Alegory est un site e-commerce de vente de chaussures, d’accessoires et tous objets s’y rattachant (www.alegory.com). Alegory se réserve le droit de modifier à tout moment certaines de ces dispositions.

 

COMMANDE

 Les modalités de commande des produits sur le site sont les suivantes:

 Internet : avec www.alegory.com.

 Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services d’Alegory.com.

 De plus, conformément à la loi, les mineurs voulant effectuer un achat sur le site Alegory.com doivent être autorisés et accompagnés d’un parent.

 Afin de créer et de personnaliser son produit (une paire de chaussures), le client doit passer par plusieurs étapes :

- Choix du modèle de la chaussure

- Choix de la matière

- Choix de de la couleur

- Choix du talon

- Choix de la matière du talon

- Choix de de la couleur du talon

- Ajout ou non d'un ou plusieurs talons

- Choix des hauteurs de talons

- Choix de la pointure

Lorsque le paiement est effectué, la commande est prise en compte. Imp shoes se réserve le droit de rejeter ou d’annuler une commande pour cause de problèmes de règlement.

 Imp shoes s’engage à prévenir en cas de problèmes de stock quant aux matières, talons et tout ce que constitue le site Alegory.com. Dans ce cas, le client serait remboursé.

 En cochant la case " Accepter les conditions générales de vente" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

 Les données enregistrées par Alegory.com constituent la preuve des transactions passées entre Alegory.com et ses clients.

 PRIX

Les prix des produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) incluant la TVA française et ne comprennent pas les frais de préparation et d'expédition. Tout changement relatif à la TVA pourra être répercuté sur le prix de vente. La facture remise au client comprend donc prix de vente du produit, d’expédition et de transport. Comme mentionné ci-dessus, une participation aux frais d’envoi sera demandée au client pour les produits expédiés hors territoire français.

Alegory.com se réserve le droit de modifier ses prix. Dans le respect de la loi, elle s’interdit néanmoins de le faire une fois que la commande est passée et validée par le client. Les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits mis en vente restent la propriété du fournisseur jusqu'au paiement définitif et intégral du prix.

 

PAIEMENT

Le Paiement doit être réalisé par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont: CB, Visa, Eurocard et Master Card. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. La rapidité avec laquelle le compte bancaire de l'abonné client est débité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est débité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le débit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels. Le client peut aussi utiliser Paypal pour ses transactions, le client sera alors dirigé sur son compte Paypal afin d’effectuer le règlement.

 

SECURITE DU PAIEMENT EN LIGNE

Le site Alegory.com fait appel au système de paiement sécurisé de Paypal, la banque responsable du paiement en ligne dispose d'informations confidentielles qui sont inaccessibles par un tiers. La société Imp Shoes n'y ayant jamais accès est contrainte de demander ces informations confidentielles pour chaque nouvelle commande.

 

DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d'indisponibilité de produit constaté ultérieurement à une commande,

- Si le débit sur le compte bancaire du client n'est pas encore intervenu, le client se verra informé de l'annulation de la vente par email.

- Si le compte de ce dernier est déjà débité le client se verra informé de l'annulation de la vente par email, et sera remboursé automatiquement du paiement.

La rapidité avec laquelle le compte bancaire du client est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

 

LIVRAISON

Alegory.com livre les colis partout en France métropolitaine, en zone Euro et dans le monde.

Le produit acheté par le client sera livré sous 30 jours à daté de la commande en zone Europe.

Les délais de livraison sont des délais moyens eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise communiquée par le fournisseur. Ces délais varient en outre selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le client a indiqué lors de la commande.

Les frais de préparation et d'expédition sont TTC (ils incluent la TVA française).

En cas de dépassement du délai, le client ne peut pas annuler sa commande. Il est conseillé de prendre contact au plus tôt avec alegory.com (contact@alegory.com) afin d'être informé de l'avancement de la livraison.

La livraison est réputée réalisée dès la remise du produit auprès du  client par le transporteur selon le système de contrôle utilisé par ce dernier.

Une fois le produit remis, le client doit de sa propre initiative vérifier le contenu et l'intégrité de ce dernier et doit alors procéder à toutes les réserves et réclamations si justifiées, voire même refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert.

Attention un colis réceptionné est un colis accepté en l'état.

En cas d'insatisfaction pour quelques raisons que ce soit, le client peut s'adresser à alegory.com via l’adresse contact@alegory.com.

 

En cas de perte du colis:

Pour la France:
les envois se font généralement via Colissimo - vous pouvez suivre l'état de votre commande sur le site Internet www.colissimo.fr, le membre dispose d'un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande :

Si le client est absent le jour de la livraison, une deuxième livraison devra être programmée. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à Imp shoes. Le Service Client prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition aux frais du client.

A noter, que si 30 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du service client Colissimo ou tout autre transporteur selectionné lors de sa commande.

Pour le reste du monde:
Alegory vous laisse le choix du transporteur : envoi Fedex, DHL ou autres. Le client peut suivre l'avancée de sa commande, et son état sur son compte personnel sur le site Alegory.com. Si la commande est stipulée "reçue", mais que ce n'est pas le cas, le client doit impérativement contacter le service client du transporteur.

Contacter Imp shoes pour toute question ou réclamation contact@alegory.com.

 

DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR CLIENT.

Rétractation

L'acheteur en ligne, comme tout consommateur de vente par correspondance, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l'offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Il peut cependant être redevable des frais de retour.

Ce droit de rétractation s'applique aussi aux produits soldés.

Lors de la conclusion du contrat, le client doit impérativement être informé des modalités du droit de rétractation : durée du délai, point de départ, remboursement du produit, paiement des frais de retour, etc.

Le professionnel doit communiquer au consommateur, avant la conclusion du contrat, un formulaire de rétractation.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, doit être fait dans les 14 jours à partir du moment où le professionnel est informé de la décision du client de se rétracter.

À condition que cela soit clairement signalé au moment de l'achat, certains produits ou prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés comme par exemple les chaussures ou talons confectionnés spécialement pour le consommateur (du sur-mesure par exemple).

 

Retour du produit

 Alegory.com est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande.

Une commande incomplète n'est pas une commande non conforme.

Les retours sont gratuits, pris en charge par Alegory seulement en France.

Le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d'origine, sans que le produit ait été porté ou porte une trace d'usure (semelles, talons...), en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à la charge d’Alegory.com en France si cette demande se révèle proportionnelle et justifiée (si le produit s'avère avoir été porté - les frais de retour seront incombés au client); pour tout retour en Europe ou monde, ce dernier reste à la charge du client.

Suite au retour du produit conforme - le consommateur peut exiger :

  •          une nouvelle livraison respectant la commande,
  •          l'échange du produit par un autre similaire ou
  •          l'annulation de la commande.

 À savoir : l'e-commerçant doit assurer la garantie légale de conformité qui permet au consommateur de choisir entre échange et réparation, en cas de défaut de fabrication. Le professionnel est tenu de répondre à cette demande dans un délai maximum d'un mois.

Dans le cas d'un remboursement:

Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Alegory.com.

La rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité peut varier en fonction du type de carte bancaire utilisé par le client : Pour ce qui concerne les cartes à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque. En revanche, pour ce qui est des cartes à débit différé, le crédit se réalise dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte de dépôt.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site alegory.com sont réservés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site d’Alegory.com est strictement interdite sous peine de contrefaçon.

Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et alegory.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site alegory.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

 

RESPONSABILITE

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Alegory.com ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui résulteraient d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité d’Alegory.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Alegory.com ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Alegory.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Alegory.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Lorsqu'un problème survient, le client s'adressera avant toute chose à alegory.com pour obtenir une solution amiable. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Alegory.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente et d'Utilisation. Toute nouvelle version sera accessible sur le site d’Alegory.com et n'engagera le client qu'à compter de sa publication sur le site.

Dans l'hypothèse où certaines dispositions des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation seraient déclarées illégales ou inopposables par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

PROMOTION

Alegory se réserve le droit d'annuler toute commande qui ne respecte pas les conditions de la promotion en cours.

Toute promotion prend effet lors de l'annonce de celle-ci.

 

ANNEXES 

ARTICLE L 211-4 Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

 

ARTICLE L 211-5 Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

 

ARTICLE L 211-12 Code de la consommation

 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

 

ARTICLE 1641 Code civil

 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connu.

 

ARTICLE 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

 


Accept

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